Notre plan local de l'urbanisme

Un Plan Local d’Urbanisme définit les grandes orientations d'aménagement d’un territoire et d'utilisation des sols d'une commune dans un projet global d'urbanisme. Il est ainsi amené à réglementer la hauteur des habitations ou les zones constructibles ou non, par exemple. Le dernier PLU de Collégien a été approuvé en 2016.

Afin d’adapter certaines règles à l’évolution du contexte communal, des modifications ont été engagées et approuvées, en procédant à un ajustement du règlement du PLU, la dernière en 2022. Les modifications visent à garantir l’harmonie urbanistique de notre village et à lutter contre la construction de bâtiments inadaptés à la taille et au caractère de notre commune.

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Les orientations politiques du Plan local d'urbanisme de Collégien

Écho Hors-série PLU

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Accès aux documents du PLU sur le geoportail :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

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Plan Local d'Urbanisme (PLU) applicable

• Mémoire en réponse aux avis des personnes publiques associées
• Notice explicative
• Rapport d'enquête publique
• Règlement
• Plan de zonage général
• Plan nord
• Plan sud
• Plan de mixité sociale
• Plan des hauteurs
• Plan de végétalisation

ANNEXES :

• Arrêté - Canalisation gaz
• Convention DPU et périmètre
• DPU et périmètre d'étude secteur des Arbousiers
• DPU et périmètre d'étude secteur des Brisaciers
• Classement sonore des voies ferroviaires

Où s’arrête mon terrain et où commence celui du voisin ?
Sachez que pour avoir accès à ces informations, vous avez la possibilité, en plus du service urbanisme de la mairie, de consulter le cadastre sur le net et d’éditer un extrait de plan cadastral. Vous pouvez effectuer votre recherche par le biais d’une adresse, d’une commune, d’un département ou d’une référence cadastrale. Une aide en ligne vous accompagne pas à pas et vous permet d’utiliser les outils cartographiques mis à disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes…).
Cadastre en ligne
Vous pouvez également venir le consulter en mairie.

Cr?ation d?un service commun pour les proc?dures d?urbanisme

Permis de construire et de d?molir, d?am?nager, certificats d?urbanisme, d?clarations pr?alables, il y a des changements (mais pas tant que ?a). Explications.

Selon la loi ALUR (Loi pour l?Acc?s au Logement et ? un Urbanisme R?nov?) du 24 mars 2014, ? partir du 1^er juillet 2015, les communes appartenant ? un EPCI (?tablissement Public de Coop?ration Intercommunale) de plus de 10 000 habitants devront reprendre l?instruction des autorisations d?urbanisme, assur?e jusqu?alors par l??tat. La communaut? d?agglom?ration de Marne-et-Gondoire a propos? la cr?ation d?un service commun d?instruction des autorisations d?urbanisme, ouvert ? l?ensemble des communes concern?es, y compris celles d?j? autonomes. D?s le 1^er juillet 2015, la commune de Coll?gien confiera l?instruction de ses autorisations et des actes relatifs ? l?occupation du sol ? l?intercommunalit? ? la place de la DDT (Direction D?partementale des Territoires). Mais attention?: la commune reste le guichet unique de d?p?t des demandes par les p?titionnaires. Le maire de la commune signe les avis et les notifie au demandeur et donc reste d?cideur. Le service commun r?alise l?instruction du dossier fourni par la commune et lui propose un projet d?arr?t?. Ce service peut ?tre amen? ? rencontrer directement le p?titionnaire. Cette nouvelle organisation est encadr?e par une convention entre la commune et l?intercommunalit? adopt?e au conseil municipal du 19 mars 2015.

Guichet de d?p?t (? partir du 1er juillet 2015)

Horaires d?ouverture au public
Lundi?: 13 h30 ? 17 h
Mardi?: 9 h ? 12 h
Mercredi, jeudi : 9 h ? 12 h / 13 h 30 ? 17 h

Vendredi : 9 h - 12 h
Samedi : 9 h ? 12 h.
T?l. 01 60 35 40 00

Arrêtés de circulation et de stationnement